Décret n°2016-1830 du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-297 du 31 mars 2005

Art. 1

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Extension d'une allocation aux fonctionnaires du Premier ministre

Résumé. Les fonctionnaires et personnels des services du Premier ministre peuvent désormais bénéficier d'une allocation de responsabilité et de résultats.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-297 du 31 mars 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-297 du 31 mars 2005
Art. 1

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