Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une allocation aux fonctionnaires du Premier ministre
Résumé. Les fonctionnaires et personnels des services du Premier ministre peuvent désormais bénéficier d'une allocation de responsabilité et de résultats.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-297 du 31 mars 2005Art. 1 → Version 2
- Décret n°2005-297 du 31 mars 2005Art. 1