JORF n°76 du 1 avril 2005

Article 1

Article 1

Les fonctionnaires et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé des services du Premier ministre peuvent bénéficier d'une allocation de responsabilité et de résultats dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.


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Version 1

Les fonctionnaires et les personnels relevant du décret du 25 août 1995 susvisé des services du Premier ministre peuvent bénéficier d'une allocation de responsabilité et de résultats dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret.