Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation et modification des éléments inclus dans le calcul de l'indemnité de performance
Résumé. Le montant de l'indemnité de performance est limité à 20 % de la rémunération brute annuelle, qui inclut désormais une nouvelle indemnité forfaitaire d'activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1019 du 11 août 2006Art. 5 → Version 4
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006Art. 5