Article 1
L'article 344 quindecies de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ;
2° Au b, le taux : « 82 % » est remplacé par le taux : « 86 % ».
1 version