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Décret n°2016-1800 du 21 décembre 2016

relatif à l'obligation de porter un casque pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Port du casque obligatoire pour les enfants à vélo

Résumé. Les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque à vélo, et les adultes doivent s'assurer qu'ils le font.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 2 juin 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Obligation du port du casque pour les enfants cyclistes

Résumé. Les enfants de moins de 12 ans doivent porter un casque en vélo, et les adultes responsables doivent veiller à cela.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Entrée en vigueur des règles sur le port du casque à vélo

Résumé. Les nouvelles règles sur le port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans entrent en vigueur trois mois après la publication d'un arrêté fixant ses caractéristiques.

Les dispositions de l'article 1er (Obligation du port du casque pour les enfants cyclistes) entrent en vigueur trois mois après la publication de l'arrêté prévu au IV de l'article R. 431-1-3 du code de la route.

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret dit que les ministres de la Justice et de l'Intérieur doivent s'occuper de le faire appliquer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Décret n°2016-1800 du 21 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3