Décret n°2016-1800 du 21 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Obligation du port du casque pour les enfants cyclistes) entrent en vigueur trois mois après la publication de l'arrêté prévu au IV de l'article R. 431-1-3 du code de la route.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Entrée en vigueur des règles sur le port du casque à vélo

Résumé. Les nouvelles règles sur le port du casque à vélo pour les enfants de moins de 12 ans entrent en vigueur trois mois après la publication d'un arrêté fixant ses caractéristiques.

Les dispositions de l'article 1er (Obligation du port du casque pour les enfants cyclistes) entrent en vigueur trois mois après la publication de l'arrêté prévu au IV de l'article R. 431-1-3 du code de la route.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

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