En vigueur depuis le 23 décembre 2016
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Entrée en vigueur des règles sur le port du casque à vélo
Les dispositions de l'article 1er (Obligation du port du casque pour les enfants cyclistes) entrent en vigueur trois mois après la publication de l'arrêté prévu au IV de l'article R. 431-1-3 du code de la route.