Décret n°2016-1793 du 21 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R765-10

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Modification de l'article R765-10 sur les risques de blanchiment

Résumé. L'article R765-10 du code monétaire et financier est modifié pour inclure l'applicabilité d'une nouvelle règle concernant la désignation des personnes ou opérations à risque de blanchiment.

A modifié les dispositions suivantes :

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