Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R765-10 sur les risques de blanchiment
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1793 du 21 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R765-10
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance