Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode de transmission des demandes d'aides agricoles
Résumé. Les demandes d'aides agricoles non incluses dans la demande unique doivent désormais être transmises par voie électronique.
A modifié les dispositions suivantes :