Décret n°2016-1786 du 19 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2016

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Extension territoriale d'un décret sur l'accréditation des laboratoires

Résumé. Ce décret s'applique aux territoires d'outre-mer pour l'accréditation des laboratoires d'analyse judiciaire.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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