Décret n°2016-1783 du 19 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. Sommaire

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification stylistique du sommaire du Code général des collectivités territoriales

Résumé. Le décret modifie le style des titres dans le Code général des collectivités territoriales sans changer les lois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance