Décret n°2016-1776 du 19 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de faire appliquer ce décret qui publie un traité sur une zone sans armes nucléaires en Asie centrale.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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