Décret n°2016-1776 du 19 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le protocole au traité relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, signé à New York le 6 mai 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un traité sur l'interdiction des armes nucléaires en Asie centrale

Résumé. La France va publier un accord pour interdire les armes nucléaires en Asie centrale.

Le protocole au traité relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, signé à New York le 6 mai 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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