Décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2016

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du travail

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 et modifie certaines règles du Code du travail.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2016

Source : Légifrance