En vigueur depuis le 19 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du travail
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 et modifie certaines règles du Code du travail.
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2017.