Décret n°2016-1760 du 16 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009

Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et du secrétariat du comité interministériel du handicap

Résumé. Le comité interministériel du handicap voit ses missions élargies et son secrétariat général est désormais nommé par le Premier ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance