Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et du secrétariat du comité interministériel du handicap
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-1760 du 16 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1367 du 6 novembre 2009
Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance