Créé le 18 décembre 2016
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 26 mars 2017.
Décret n°2016-1753 du 15 décembre 2016
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 26 mars 2017.