Créé le 18 décembre 2016
Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.
Décret n°2016-1753 du 15 décembre 2016
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016
Les électeurs sont convoqués le dimanche 19 mars 2017 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy.