Décret n°2016-1752 du 15 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Sct. Section 4 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Sous-section 1 : Compétences, organisation et attributions , Art. R342-17, Art. R342-18, Art. R342-19, Art. R342-20, Sct. Sous-section 2 : Composition et mandat , Sct. Paragraphe 1 : Composition du comité , Art. R342-21, Art. R342-22, Sct. Paragraphe 2 : Désignation des représentants , Art. R342-23, Art. R342-24, Sct. Paragraphe 3 : Mandat des représentants, Art. R342-25, Art. R342-26, Art. R342-27, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R342-28, Art. R342-29, Art. R342-30, Sct. Paragraphe 2 : Réunions , Art. R342-31, Art. R342-32, Art. R342-33, Art. R342-34, Art. R342-35, Art. R342-36, Art. R342-37, Art. R342-38, Sct. Paragraphe 3 : Moyens, Art. R342-39, Art. R342-40

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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Le décret crée un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour protéger la santé des travailleurs, améliorer leurs conditions de travail et veiller au respect des règles légales.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 4 : Comité d'hygiène : Comité social d'administration : composition, attributions et fonctionnementCode de la construction et de l'habitationde sécurité et des conditions de travailCode de la construction et de l'habitationSct. Sous-section 1 : Compétences : Élection et composition des représentants du personnel dans le logement social
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 4 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Sous-section 1 : Compétences, organisation et attributions , Art. R342-17, Art. R342-18, Art. R342-19, Art. R342-20, Sct. Sous-section 2 : Composition et mandat , Sct. Paragraphe 1 : Composition du comité , Art. R342-21, Art. R342-22, Sct. Paragraphe 2 : Désignation des représentants , Art. R342-23, Art. R342-24, Sct. Paragraphe 3 : Mandat des représentants, Art. R342-25, Art. R342-26, Art. R342-27, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Art. R342-28, Art. R342-29, Art. R342-30, Sct. Paragraphe 2 : Réunions , Art. R342-31, Art. R342-32, Art. R342-33, Art. R342-34, Art. R342-35, Art. R342-36, Art. R342-37, Art. R342-38, Sct. Paragraphe 3 : Moyens, Art. R342-39, Art. R342-40

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