Décret n°2016-1750 du 15 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1-1 : Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire , Art. D231-3-8, Art. D231-3-9, Art. D231-3-10, Art. D231-3-11, Art. D231-3-12

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Publication des résultats des contrôles sanitaires

Résumé. Les résultats des contrôles sanitaires dans les établissements alimentaires sont publiés en ligne avec une note d'hygiène pendant un an.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1-1 : Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaireCode rural et de la pêche maritimeArt. D231-3-8 : Publication des résultats de contrôles sanitairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D231-3-9 : Publication des résultats des contrôles sanitaires dans les établissements alimentaires
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1-1 : Publication des résultats des contrôles officiels relatifs à la sécurité sanitaire dans les établissements du secteur alimentaire , Art. D231-3-8, Art. D231-3-9, Art. D231-3-10, Art. D231-3-11, Art. D231-3-12

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