Décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016

Article 8

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Article 8

La liste relative au champ d'application de l'annexe VIII est applicable dans la rédaction suivante :
1° Le 1 « Production audiovisuelle » est ainsi modifié :
a) La ligne 160 correspondant à la fonction « Réalisateur » est supprimée ;
b) Les lignes 161 à 193 deviennent respectivement les lignes 160 à 192 ;
c) La phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
2° Le 2 « Production cinématographique » est ainsi modifié :
a) Les lignes 1 à 3, correspondant aux fonctions « Réalisateur cinéma », « Réalisateur de films publicitaires » et « Technicien réalisateur deuxième équipe cinéma » sont supprimées ;
b) Les lignes 4 à 101 deviennent respectivement les lignes 1 à 98 ;
c) Après la ligne 15, dans sa numérotation antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
3° Le 3 « Edition phonographique » est ainsi modifié :
a) Au troisième tableau intitulé « Réalisation », les lignes 1 et 2, correspondant aux fonctions « Réalisateur » et « Réalisateur artistique » sont supprimées ;
b) Les lignes 3 à 7 de ce troisième tableau deviennent respectivement les lignes 1 à 5 ;
c) Après ce tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
4° Le 4 « Prestations techniques au service de la création et de l'événement » est ainsi modifié :
a) Au quatrième tableau intitulé « Réalisation », la ligne 5, correspondant aux fonctions de « Réalisateur AV » est supprimée ;
b) Après le quatrième tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
c) Au quinzième tableau intitulé « Vidéo-image », la ligne 1, correspondant aux fonctions de « Réalisateur de SV », est supprimée ;
d) Les lignes 2 à 14 du quinzième tableau deviennent respectivement les lignes 1 à 13 ;
e) Après le quinzième tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
f) Après le dix-neuvième tableau intitulé « Costume - accessoire - maquillage - coiffure », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
5° Le 5 « Radiodiffusion » est ainsi modifié :
a) La ligne 13, correspondant aux fonctions « Réalisateur radio » est supprimée ;
b) Les lignes 14 à 16 deviennent respectivement les lignes 13 à 15 ;
c) La phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
6° Le 9 « Télédiffusion » est ainsi modifié :
a) Au cinquième tableau intitulé « Réalisation », la ligne 28, correspondant aux fonctions « Réalisateur » est supprimée ;
b) Les lignes 29 à 88 deviennent respectivement les lignes 28 à 87 ;
c) Après le cinquième tableau intitulé « Réalisation », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
d) Après le dix-huitième tableau intitulé « Autres fonctions », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi LCAP » est supprimée ;
7° Le 10 « Production de films d'animation » est ainsi modifié :
a) Au premier tableau intitulé « Filière réalisation », la ligne 1, correspondant aux fonctions « Réalisateur/réalisatrice » est supprimée ;
b) Les lignes 2 à 116 deviennent respectivement les lignes 1 à 115 ;
c) Après le premier tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2016

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Modification des listes de fonctions dans les médias

Résumé. Un décret modifie les listes de fonctions dans divers secteurs des médias en supprimant certaines lignes et réorganisant les numéros.

La liste relative au champ d'application de l'annexe VIII est applicable dans la rédaction suivante :
1° Le 1 « Production audiovisuelle » est ainsi modifié :
a) La ligne 160 correspondant à la fonction « Réalisateur » est supprimée ;
b) Les lignes 161 à 193 deviennent respectivement les lignes 160 à 192 ;
c) La phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
2° Le 2 « Production cinématographique » est ainsi modifié :
a) Les lignes 1 à 3, correspondant aux fonctions « Réalisateur cinéma », « Réalisateur de films publicitaires » et « Technicien réalisateur deuxième équipe cinéma » sont supprimées ;
b) Les lignes 4 à 101 deviennent respectivement les lignes 1 à 98 ;
c) Après la ligne 15, dans sa numérotation antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
3° Le 3 « Edition phonographique » est ainsi modifié :
a) Au troisième tableau intitulé « Réalisation », les lignes 1 et 2, correspondant aux fonctions « Réalisateur » et « Réalisateur artistique » sont supprimées ;
b) Les lignes 3 à 7 de ce troisième tableau deviennent respectivement les lignes 1 à 5 ;
c) Après ce tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
4° Le 4 « Prestations techniques au service de la création et de l'événement » est ainsi modifié :
a) Au quatrième tableau intitulé « Réalisation », la ligne 5, correspondant aux fonctions de « Réalisateur AV » est supprimée ;
b) Après le quatrième tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
c) Au quinzième tableau intitulé « Vidéo-image », la ligne 1, correspondant aux fonctions de « Réalisateur de SV », est supprimée ;
d) Les lignes 2 à 14 du quinzième tableau deviennent respectivement les lignes 1 à 13 ;
e) Après le quinzième tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
f) Après le dix-neuvième tableau intitulé « Costume - accessoire - maquillage - coiffure », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
5° Le 5 « Radiodiffusion » est ainsi modifié :
a) La ligne 13, correspondant aux fonctions « Réalisateur radio » est supprimée ;
b) Les lignes 14 à 16 deviennent respectivement les lignes 13 à 15 ;
c) La phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
6° Le 9 « Télédiffusion » est ainsi modifié :
a) Au cinquième tableau intitulé « Réalisation », la ligne 28, correspondant aux fonctions « Réalisateur » est supprimée ;
b) Les lignes 29 à 88 deviennent respectivement les lignes 28 à 87 ;
c) Après le cinquième tableau intitulé « Réalisation », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée ;
d) Après le dix-huitième tableau intitulé « Autres fonctions », la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi LCAP » est supprimée ;
7° Le 10 « Production de films d'animation » est ainsi modifié :
a) Au premier tableau intitulé « Filière réalisation », la ligne 1, correspondant aux fonctions « Réalisateur/réalisatrice » est supprimée ;
b) Les lignes 2 à 116 deviennent respectivement les lignes 1 à 115 ;
c) Après le premier tableau, la phrase : « * Fonction intégrée à l'annexe 10 en vertu de l'article 46 de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » est supprimée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2016

Source : Légifrance