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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016Art. Annexe (suite)
Décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016
Art. Annexe (suite)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016Art. Annexe (suite)
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