Décret n°2016-1749 du 16 décembre 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016

Art. Annexe (suite)

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant des consignes de style pour les titres et résumés d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016Art. Annexe (suite) → Version 7
- Décret n°2016-961 du 13 juillet 2016
Art. Annexe (suite)

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