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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

11 — 13

JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 > > Art. 9 > >

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1 cité

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 > > Art. 17 > >

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1 cité

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 > > Art. 42 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 > > Art. 52 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 > > Art. 60 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 > > Art. 62 > >

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 > > Art. 40, Art. 41, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 56-I, Art. 57, Art. 61, Art. 63, Art. 64, Art. 65-III > >

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