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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

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Article 7

JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 6

Article 6

A l'article 42 du même décret, les mots : « du 24 février 2006 » et « échelle 5 de rémunération » sont respectivement remplacés par les mots : « du décret du 19 mai 2016 précité » et « échelle de rémunération C2 ».

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A l'article 42 du même décret, les mots : « du 24 février 2006 » et « échelle 5 de rémunération » sont respectivement remplacés par les mots : « du décret du 19 mai 2016 précité » et « échelle de rémunération C2 ».