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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

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JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989 > > Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989

Art. 9