Section parente

Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS DÉCRETS PORTANT STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE LA CATÉGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Section suivante

Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

14 — 24

JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 93-658 du 26 mars 1993 > > Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 > >

1 version

5 abrogés