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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

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Article 4

JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 10

Article 10

Les articles 40, 41, 43 à 46, 53 à 57, 61, 63, 64 et 65-III du même décret sont abrogés.

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Les articles 40, 41, 43 à 46, 53 à 57, 61, 63, 64 et 65-III du même décret sont abrogés.