Décret n°2016-1740 du 15 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-76, Art. R543-77-1

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Simplification de l'information sur les fluides frigorigènes

Résumé. Les vendeurs d'équipements utilisant des fluides frigorigènes peuvent maintenant informer les clients par marquage ou affichage, et non plus obligatoirement les deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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