Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification de l'information sur les fluides frigorigènes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Clarification du statut distribué avec nouvelles exceptionsCode de l'environnementArt. R543-77-1 : Information des clients sur l'installation des équipements frigorifiques
→ Version 2 : Extension du mode d’affichage obligatoire
- Code de l'environnementArt. R543-76, Art. R543-77-1