Décret n°2016-173 du 18 février 2016

Article 5

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Article 5

Les organismes de formation définis à l'article 4 (Conditions pour les activités de formation continue) délivrent à la personne ayant accompli les activités validées au titre de la formation continue une attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de l'activité. Lorsqu'il s'agit d'un colloque, ce document atteste de la présence du professionnel à cette manifestation.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Attestation de formation continue

Résumé. Les organismes de formation doivent délivrer une attestation aux participants, mentionnant les détails de la formation ou de la présence à un colloque.

Les organismes de formation définis à l'article 4 (Conditions pour les activités de formation continue) délivrent à la personne ayant accompli les activités validées au titre de la formation continue une attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de l'activité. Lorsqu'il s'agit d'un colloque, ce document atteste de la présence du professionnel à cette manifestation.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance