En vigueur depuis le 1 avril 2016
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Attestation de formation continue
Les organismes de formation définis à l'article 4 (Conditions pour les activités de formation continue) délivrent à la personne ayant accompli les activités validées au titre de la formation continue une attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation de l'activité. Lorsqu'il s'agit d'un colloque, ce document atteste de la présence du professionnel à cette manifestation.