Décret n°2016-1721 du 13 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6332-81-1

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Financement des formations pour jeunes sans qualification

Résumé. Les organismes collecteurs paritaires agréés peuvent financer les dépenses de fonctionnement des établissements formant des jeunes sans qualification.

A créé les dispositions suivantes :

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