I. - Sont fusionnées à la date du 1er janvier 2019 les caisses de base suivantes, mentionnées à l'annexe 2, devenue l'annexe 1, à laquelle renvoie l'article R. 611-21 du code de la sécurité sociale :

1° Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Bourgogne et Lorraine ;

2° Auvergne, Alpes (Grenoble) et Rhône (Lyon) ;

3° Côte d'Azur et Provence-Alpes ;

4° Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

5° Limousin, Poitou-Charentes et Aquitaine ;

6° Bretagne et Pays de Loire ;

7° Basse-Normandie, Haute-Normandie et Centre ;

8° Picardie et Nord - Pas-de-Calais ;

9° Paris Centre, Paris Est et Paris Ouest.

II. - A cette même date, les caisses de base citées aux 1° à 9° du I sont dissoutes et leurs biens, droits et obligations sont transférés à la caisse issue de leurs fusions respectives.