Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les agents du corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris exercent les fonctions et activités suivantes :

1° Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution des travaux confiés à un groupe d'agents d'entretien qualifiés, d'ouvriers principaux ou de blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou à des entreprises.

Ils peuvent encadrer, sous l'autorité de leur supérieur hiérarchique, un ou plusieurs ateliers, services ou pôles d'activités.

Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les domaines de la climatique, de la blanchisserie, de la buanderie et de l'entretien textile ;

2° Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée. Ils peuvent également participer à la direction et à la réalisation de tels travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Rôles des agents de maîtrise ouvrière à l'AP-HP

Résumé. Les agents de maîtrise ouvrière à l'AP-HP contrôlent les travaux d'entretien et peuvent encadrer des ateliers, notamment dans les domaines de la climatique et de la blanchisserie.

Les agents du corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris exercent les fonctions et activités suivantes :

1° Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution des travaux confiés à un groupe d'agents d'entretien qualifiés, d'ouvriers principaux ou de blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ou à des entreprises.

Ils peuvent encadrer, sous l'autorité de leur supérieur hiérarchique, un ou plusieurs ateliers, services ou pôles d'activités.

Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les domaines de la climatique, de la blanchisserie, de la buanderie et de l'entretien textile ;

2° Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée. Ils peuvent également participer à la direction et à la réalisation de tels travaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-1658 du 26 décembre 2022art. 18 : Modification des règles pour les agents de maîtrise ouvrière

En résumé. La mention des conducteurs ambulanciers a été supprimée des fonctions techniques des agents de maîtrise, tandis que la mention des ouvriers principaux a été conservée.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance