En vigueur depuis le 15 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Hébergement temporaire pour les patients hospitalisés
La prestation d'hébergement peut être réalisée au sein de l'établissement de santé, dans des locaux clairement identifiés et distincts des espaces de soins et d'hospitalisation.
Elle peut également être réalisée en dehors de l'établissement de santé, dans des locaux dédiés à l'hébergement et situés à proximité de l'établissement.