Décret n°2016-1703 du 12 décembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La prestation d'hébergement peut être réalisée au sein de l'établissement de santé, dans des locaux clairement identifiés et distincts des espaces de soins et d'hospitalisation.
Elle peut également être réalisée en dehors de l'établissement de santé, dans des locaux dédiés à l'hébergement et situés à proximité de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hébergement temporaire pour les patients hospitalisés

Résumé. Les hôpitaux peuvent offrir un hébergement temporaire aux patients, soit dans des locaux dédiés à l'hôpital, soit à proximité.

La prestation d'hébergement peut être réalisée au sein de l'établissement de santé, dans des locaux clairement identifiés et distincts des espaces de soins et d'hospitalisation.
Elle peut également être réalisée en dehors de l'établissement de santé, dans des locaux dédiés à l'hébergement et situés à proximité de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance