Décret n°2016-1699 du 12 décembre 2016

Article 1

Créé le 1 janvier 2017

Les agents soumis aux dispositions du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé peuvent bénéficier d'indemnités dans les conditions définies dans le présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017