Décret n°2016-1699 du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les agents soumis aux dispositions du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique) fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé peuvent bénéficier d'indemnités dans les conditions définies dans le présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Indemnités pour agents non titulaires de l'environnement

Résumé. Un décret précise les conditions d'indemnisation pour certains agents non titulaires travaillant dans des établissements publics de l'environnement.

Les agents soumis aux dispositions du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 (Recrutement et gestion des agents temporaires dans la fonction publique) fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé peuvent bénéficier d'indemnités dans les conditions définies dans le présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance