Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016
Chapitre V : Avancement
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Progression de carrière dans la fonction publique
Résumé. Cette section explique comment les agents de la fonction publique peuvent progresser dans leur carrière, soit en montant en échelon, soit en étant promus à un niveau supérieur.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Chapitre V : Avancement
Section 1 : Dispositions relatives à l'avancement d'échelon
Section 2 : Dispositions relatives à l'avancement de niveau