Créé le 1 janvier 2017
Les personnels d'exécution sont recrutés sans condition de diplôme.
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Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016
Section 5 : Dispositions relatives aux personnels d'exécution
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Section 5 : Dispositions relatives aux personnels d'exécution
Article 11