En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Modification des règles régionales
Les dispositions de l'article 1er (Découpage administratif des nouvelles régions) peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions réglementaires modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.