Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions régionales mentionnées à l'article 4 de la loi du 6 février 1992 susvisée sont fixés conformément au tableau suivant :

NOM DE LA CIRCONSCRIPTION
administrative régionale
COMPOSITION (DÉPARTEMENTS) CHEF-LIEU
Auvergne-Rhône-Alpes Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie Lyon
Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne Dijon
Bretagne Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Rennes
Centre-Val de Loire Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret Orléans
Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse Ajaccio
Grand Est Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Strasbourg
Hauts-de-France Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme Lille
Ile-de-France Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines Paris
Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime Rouen
Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne Bordeaux
Occitanie Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne Toulouse
Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Nantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse Marseille
Guadeloupe Guadeloupe Basse-Terre
Martinique Martinique Fort-de-France
La Réunion La Réunion Saint-Denis
Guyane Guyane Cayenne

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Liste des circonscriptions régionales françaises

Résumé. Le décret liste les noms, compositions et chefs-lieux des régions françaises.

Le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions régionales mentionnées à l'article 4 de la loi du 6 février 1992 susvisée sont fixés conformément au tableau suivant :

NOM DE LA CIRCONSCRIPTION
administrative régionale
COMPOSITION (DÉPARTEMENTS) CHEF-LIEU
Auvergne-Rhône-Alpes Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie Lyon
Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne Dijon
Bretagne Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Rennes
Centre-Val de Loire Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret Orléans
Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse Ajaccio
Grand Est Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Strasbourg
Hauts-de-France Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme Lille
Ile-de-France Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines Paris
Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime Rouen
Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne Bordeaux
Occitanie Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne Toulouse
Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Nantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse Marseille
Guadeloupe Guadeloupe Basse-Terre
Martinique Martinique Fort-de-France
La Réunion La Réunion Saint-Denis
Guyane Guyane Cayenne

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance