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Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016

fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme de l'organisation territoriale des régions françaises

Résumé. Ce décret réorganise les régions françaises en listant leurs noms, compositions et chefs-lieux, et met à jour les noms des régions académiques et administratives.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code des juridictions financières ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée d'orientation relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 (Création de la région Grand Est) portant fixation du nom de la région Grand Est ;

Vu le décret n° 2016-1263 du 28 septembre 2016 (Fusion des régions normandes) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Normandie ;

Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 (Création de la région Occitanie) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 (Changement de nom et capitale de la région Hauts-de-France) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;

Vu le décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 (Fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 (Création de la région Nouvelle-Aquitaine) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 (Fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Liste des circonscriptions régionales françaises

Résumé. Le décret liste les noms, compositions et chefs-lieux des régions françaises.

Le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions régionales mentionnées à l'article 4 de la loi du 6 février 1992 susvisée sont fixés conformément au tableau suivant :

NOM DE LA CIRCONSCRIPTION
administrative régionale
COMPOSITION (DÉPARTEMENTS) CHEF-LIEU
Auvergne-Rhône-Alpes Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie Lyon
Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne Dijon
Bretagne Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan Rennes
Centre-Val de Loire Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret Orléans
Corse Corse-du-Sud, Haute-Corse Ajaccio
Grand Est Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Marne, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges Strasbourg
Hauts-de-France Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme Lille
Ile-de-France Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines Paris
Normandie Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime Rouen
Nouvelle-Aquitaine Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne Bordeaux
Occitanie Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne Toulouse
Pays de la Loire Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée Nantes
Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse Marseille
Guadeloupe Guadeloupe Basse-Terre
Martinique Martinique Fort-de-France
La Réunion La Réunion Saint-Denis
Guyane Guyane Cayenne

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Mise à jour des noms des régions

Résumé. Les noms des régions académiques et administratives sont mis à jour pour refléter la nouvelle organisation territoriale.

Dans l'ensemble des textes réglementaires en vigueur, les références aux noms provisoires des régions résultant de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 susvisée (Délimitation des nouvelles régions françaises) sont remplacées par des références aux noms fixés par les décrets du 28 septembre 2016 susvisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe I → Version 2Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II → Version 3Code de l'éducationArt. R222-2 : Division de la France en régions académiques
→ Version 3 : Mise à jour des noms des régions académiques

-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. Annexe I, Art. Annexe II

-Code de l'éducation

Art. R222-2, Art. R222-2-1

-Code de la défense

Art. R1211-4, Art. R1212-4, Art. R1212-5, Art. R1212-7

-2015-1625 du 10 décembre 2015

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015

Art. Annexe

-Décret n° 2016-166 du 18 février 2016

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 2016-568 du 10 mai 2016

Art. Annexe

Arrêté du 30 décembre 2015

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 10 avril 2017

Art. 1

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Adaptation des sièges et ressorts des chambres régionales des comptes

Résumé. Les chambres régionales des comptes adaptent leurs sièges et leurs zones de compétence suite à la réforme des régions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des anciennes règles de délimitation territoriale des services pénitentiaires

Résumé. Le décret abroge des articles anciens qui définissaient les limites territoriales des services pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 65-73 du 27 janvier 1965Art. 1Décret n° 65-73 du 27 janvier 1965Art. 2Décret n° 65-73 du 27 janvier 1965Art. 3
- Décret n° 65-73 du 27 janvier 1965
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Décret n° 60-516 du 2 juin 1960
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification des règles régionales

Résumé. Un décret permet de modifier les règles des régions, même après leur mise en place.

Les dispositions de l'article 1er (Découpage administratif des nouvelles régions) peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Les dispositions réglementaires modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.

En vigueur depuis le 10 décembre 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2016

Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7