Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 > > Art. 3, Art. 6-1 > >
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JORF n°0286 du 9 décembre 2016
Décret n°2016-1688 du 8 décembre 2016
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri