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Décret n°2016-1688 du 8 décembre 2016

modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi

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Modification de la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi

Résumé. Un décret modifie la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi en augmentant le nombre de ses membres.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification de la composition du Conseil d'orientation pour l'emploi

Résumé. Le Conseil d'orientation pour l'emploi passe de 51 à 53 membres, avec des ajustements dans la répartition des représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 décembre 2016

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Exécution du décret

Résumé. Ce décret charge le Premier ministre et la ministre du travail de l'appliquer.

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le samedi 10 décembre 2016

Décret n°2016-1688 du 8 décembre 2016
Article 1
Article 2