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Simplification des conditions de vote électronique pour les élections professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de vote électroniqueCode du travailArt. R2324-10 : Information des syndicats avant déclaration d'un vote électronique
→ Version 2 : Suppression de la référence au vote électroniqueCode du travailArt. R2324-15 : Règles de vote pour le conseil d'entreprise
→ Version 2 : Simplification des conditions d'ouverture du vote sous enveloppe
- Code du travailArt. R2324-4, Art. R2324-10, Art. R2324-15