Décret n°2016-1676 du 5 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R2324-4, Art. R2324-10, Art. R2324-15

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Simplification des conditions de vote électronique pour les élections professionnelles

Résumé. Le décret simplifie les règles des élections professionnelles en supprimant certaines conditions d'accord préalable.

A modifié les dispositions suivantes :

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