Décret n°2016-1660 du 5 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres.
Les articles correspondants sont identifiés par un « R.* ».

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Modification du code des transports par décret

Résumé. Un décret modifie les règles du code des transports pour certaines parties.

Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports relevant d'un décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres.
Les articles correspondants sont identifiés par un « R.* ».

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cite  dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports

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