Décret n°2016-1647 du 2 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Extension d'un décret à l'outre-mer

Résumé. Un décret de 2016 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

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