En vigueur depuis le 4 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un décret à l'outre-mer
Résumé. Un décret de 2016 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.