Décret n°2016-1647 du 2 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des dispositions des 3° et 4° de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé, l'aide versée à un bénéficiaire au titre de l'année 2016 en application des dispositions du a du 1° de ce même article est au moins égale à 90 % de celle qui lui a été versée au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Stabilité des aides à la presse en 2016

Résumé. En 2016, les éditeurs de presse reçoivent au moins 90% de l'aide qu'ils ont eue en 2015.

Sans préjudice des dispositions des 3° et 4° de l'article 3 du décret du 6 novembre 1998 susvisé, l'aide versée à un bénéficiaire au titre de l'année 2016 en application des dispositions du a du 1° de ce même article est au moins égale à 90 % de celle qui lui a été versée au titre de l'année 2015.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Source : Légifrance