Décret n°2016-164 du 18 février 2016

Article 3

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Article 3

Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 février 2016

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Exécution du décret sur l'épargne populaire

Résumé. Le ministre des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'épargne populaire.

Le ministre des finances et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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