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Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016

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Chapitre III

Dispositions relatives à la formation préalable et à la formation d'entraînement à l'armement des gardes champêtres

9

JORF n°0277 du 29 novembre 2016

Chapitre II : Dispositions relatives à l'armement des agents de police municipale

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R511-12 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R511-19 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R511-21 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R511-22 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R511-24 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R511-27 > >

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