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Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016

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Chapitre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

11 — 12

JORF n°0277 du 29 novembre 2016

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'armement des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 > > Art. 2, Art. 3 > >

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