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Décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016

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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'armement des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP

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JORF n°0277 du 29 novembre 2016

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation préalable et à la formation d'entraînement à l'armement des gardes champêtres

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R522-1 > >

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