Décret n°2016-1614 du 25 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1803-8

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Modification des exceptions pour la préparation de concours et certifications

Résumé. Le décret élargit les exceptions pour inclure la préparation de concours ou examens dans des domaines spécifiques et l'obtention de certifications en santé publique, tout en supprimant l'obligation d'une qualification ou certification à l'issue de ces formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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