Décret n°2016-1614 du 25 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D1803-6

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Extension de la prise en charge des déplacements pour les formations en outre-mer

Résumé. Les aides pour les déplacements des personnes en formation en outre-mer couvrent désormais tous les trajets, y compris ceux liés aux stages et examens.

A modifié les dispositions suivantes :

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