Décret n°2016-161 du 17 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

, Art. D112-1-11-3

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Modification de la présidence d'une commission en Corse

Résumé. La commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse est désormais présidée conjointement par le préfet de Corse et le président du conseil exécutif de Corse.

A modifié les dispositions suivantes :

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