Décret n°2016-1606 du 25 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins , Art. R1413-67, Art. R1413-68, Art. R1413-69, Art. R1413-70, Art. R1413-71, Art. R1413-72, Art. R1413-73, Sct. Section 6 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients , Art. R1413-74, Art. R1413-75, Art. R1413-76, Art. R1413-77, Art. R1413-78

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Création de règles pour la déclaration des événements indésirables graves dans les soins

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour déclarer les incidents médicaux graves et améliorer la sécurité des patients.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soinsCode de la santé publiqueArt. R1413-67 : Définition des événements indésirables graves dans les soinsCode de la santé publiqueArt. R1413-68 : Déclaration des événements indésirables graves en santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins , Art. R1413-67, Art. R1413-68, Art. R1413-69, Art. R1413-70, Art. R1413-71, Art. R1413-72, Art. R1413-73, Sct. Section 6 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients , Art. R1413-74, Art. R1413-75, Art. R1413-76, Art. R1413-77, Art. R1413-78

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