A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soinsCode de la santé publiqueArt. R1413-67 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-68 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-69 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-70 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-71 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-72 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-73 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patientsCode de la santé publiqueArt. R1413-74 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-75 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-76 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-77 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1413-78 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins , Art. R1413-67, Art. R1413-68, Art. R1413-69, Art. R1413-70, Art. R1413-71, Art. R1413-72, Art. R1413-73, Sct. Section 6 : Structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients , Art. R1413-74, Art. R1413-75, Art. R1413-76, Art. R1413-77, Art. R1413-78